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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUELLE
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ACTUELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTUELLE
ACTUELLE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93461878
Date de dépôt :
24/03/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2023

Présentation de la marque ACTUELLE

Déposée le 24 mars 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUELLE domicilié(e) Rue Edouard Faure, ZI de Bordeaux Nord - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 447 585 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque ACTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTUELLE est expirée depuis le 24 mars 2023.

ACTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : ACTUELLE , ACTUELLE , O'tipic , Actuelle , ACTUEL COM


ACTUELLE, Société par Actions Simplifiée - Rue Edouard Faure, ZI de Bordeaux Nord - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 493447585


SCHMIT-CHRETIEN - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2003 n°2240689 - Publication au BOPI 2003-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Inscription le 19 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510286 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-19

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2013 n°2526244 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-29

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